Marchés publics

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AVIS DE MARCHE


Les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que dans son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ces textes se fondent sur 3 principes fondamentaux :

  • La liberté d’accès à la commande publique ;
  • L’égalité de traitement des candidats ;
  • La transparence des procédures.

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.


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Maître d'ouvrage Objet du marché Catégorie Fichiers
Commune de GAZOST Travaux de prévention suite au glissement de terrain du 27/02/2015
Publié le 22/05/2018 - Date limite de réponse : 19/06/2018 à 10 h 00
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