Marchés publics

  Flux RSS   

AVIS DE MARCHE


Les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que dans son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ces textes se fondent sur 3 principes fondamentaux :

  • La liberté d’accès à la commande publique ;
  • L’égalité de traitement des candidats ;
  • La transparence des procédures.

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.


___
Maître d'ouvrage Objet du marché Catégorie Fichiers
Pas d'avis pour le moment...