Assistance juridique et administrative

Il s'agit d’une assistance  juridique et administrative des adhérents dans le domaine de la gestion locale qu’elle soit communale ou intercommunale :
• Appui à la rédaction d'actes juridiques (arrêtés, délibérations, courriers, ...),
• Analyse et transmission de textes et de jurisprudences,
• Assistance en matière de commande publique (procédures et marchés publics)
• Veille juridique et prospective                                
• Information et sensibilisation des collectivités adhérentes à tous les domaines de la gestion locale, à l'exception des compétences exercées par le Centre de Gestion des Hautes Pyrénées et le CNFPT.

Il s'agit aussi de l'appui à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ADAC (règlementations, appui à la commande publique…)

Il s'agit enfin du contrôle des actes administratifs de l'ADAC (délibérations, conventions de partenariat, marchés, …)

     Contrats

     Environnement - Réseaux

  Finances - Fiscalité

  Fonctionnement Conseil Municipal

  Formalités Juridiques

  Intercommunalité

  Gestion domaniale

  Gestion voirie

  Modes de gestion

  Marchés publics

  Etat civil - funéraire  

  Pouvoirs de police

     Urbanisme