Comment adhérer ?

Il suffit à la collectivité désireuse d’adhérer à l’ADAC de prendre une délibération en conseil municipal (commune) ou en conseil communautaire (communauté de communes) puis de la transmettre au service du contrôle de légalité (Préfecture/Sous-Préfectures). Une copie de cette délibération devra être adressée au Président du Conseil d’Administration de l’ADAC 65.

La délibération d’adhésion comporte notamment :

- Approbation des statuts de l’Agence,
- Engagement à verser la participation annuelle à l’Agence,
- Autorisation donnée à Mme/M. le Maire ou Mme/M. le Président(e) de la Communauté de communes de représenter la dite collectivité au sein des instances délibérantes de l’Agence.

 

Demande d'adhésion

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